Mécénat d'entreprise
Grandes entreprises, banques, assurances et vous tous, entrepreneurs qui désirez soutenir une action de qualité en faveur de la nature et de l'environnement, laissez-vous tenter par le mécénat d'entreprise.
Pour que vous puissiez être à nos côtés, nous avons fait les démarches pour faire reconnaître l'assocaition Jardins en Herbes comme 'Association d'intérêt général' ced qui vous permettra de profiter d'avantages fiscaux.
Rejoignez le Jardin botanique d'Auvergne et aidez le travail des volontaires bénévoles qui oeuvrent à sa création et à son développement.
Demandez Jean Marc FOURVEL pour les renseignements au 06 83 34 21 57.
Des informations sur le mécénat prise sur le net
Source : le Journal du net - http://www.journaldunet.com/Qu'est-ce que le mécénat d'entreprise ? Dans quelle logique l'aborder ? Quelles formes peut-il prendre ? Est-il accessible aux petites entreprises ? Eclairage sur ce phénomène qui prend de plus en plus d'importance.
L' Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial) et le CSA ont mené une enquête en mars 2006 auprès de 572 entreprises de 200 salariés et plus, selon la méthode des quotas. Une étude qui éclaire sur le type d'entreprises engagées dans le mécénat, la nature des projets, les secteurs d'activité les plus généreux, l'implication des salariés... En voici les principaux résultats.
Qui sont les entreprises mécènes ?
18 % des entreprises de plus de 200 salariés ont une politique de mécénat, soit environ 800 entreprises. Une part en augmentation d'autant plus frappante qu'elle ne constitue par définition pas une activité rémunératrice pour l'entreprise.
Bien que peu spectaculaire, le mécénat de solidarité est en hausse : il dépasse cette année le mécénat culturel."
Jacques Rigaud, Admical
D'autre part, les plus généreuses ne sont pas toujours celles que l'on imagine. La répartition des entreprises mécènes par taille indique en effet que 53 % des sociétés mécènes sont des PME (de 200 à 499 salariés). 15 % comptent 500 à 999 salariés, 32 % plus de 1.000.
Même si les services et l'industrie manufacturière regroupent à eux seuls les deux tiers des entreprises mécènes, le mécénat concerne désormais tous les secteurs d'activité : agro-alimentaire, énergie, transports, construction et commerce.
Répartition des entreprises mécènes par secteur d'activité (source : Admical/CSA)
Enfin, 57 % des sociétés mécènes sont implantées en région. Marianne Eshet, déléguée générale d'Admical, souligne en effet : "On connait surtout le mécénat des grands groupes du CAC 40, mais Admical est sollicité toutes les semaines pour aller en région". Le mécénat se rapproche des nouvelles attentes de l'entreprise face à la société : implantation dans son environnement, construction d'une identité positive, cohésion interne, valorisation de l'image en externe...
Les budgets consacrés au mécénat
En 2005, les entreprises de plus de 200 personnes ont consacré 1 milliard d'euros à des activités de mécénat. La très nette prédominance des services se confirme, puisque ce secteur a fourni à lui seul près des trois quarts de cette somme. Ainsi que le précise Marianne Eshet : "Les mécènes historiques que constituent les banques et les assurances y demeurent des contributeurs essentiels." En revanche, seulement 12 % du budget total émane de l'industrie manufacturière, qui représente pourtant 35 % des entreprises mécènes. Le secteur de l'énergie-transport-construction se montre beaucoup plus dynamique, puisque 11 % des entreprises mécènes fournissent 13 % du budget total.
L'observation du montant du mécénat en fonction de la taille de l'entreprise montre que si les grandes entreprises donnent près de 700 millions d'euros, les PME fournissent tout de même 31 % du budget global.
En hausse : la solidarité et le mécénat croisé
Le premier domaine où interviennent les entreprises mécènes (66 %) est la solidarité. Comme le note Jacques Rigaud, président d'Admical : "Bien que peu spectaculaire, le mécénat de solidarité est en hausse : il dépasse cette année le mécénat culturel". Une progression à imputer très certainement au tsunami de la fin de l'année 2004.
"La recherche et le sport commencent à prendre de l'importance", note Jacques Rigaud. La création des fondations de recherche, impulsée par le ministère de la Recherche, aura certainement stimulé l'intérêt des entreprises. Par ailleurs, elles sont de plus en plus à mettre en place des opérations de "mécénat croisé", qui associent actions sportives et solidaires. Car le sport sert très efficacement de vecteur d'insertion et d'éducation. "Auparavant inclus dans la catégorie "solidarité", le mécénat sportif prend aujourd'hui toute sa dimension", ajoute Jacques Rigaud. De plus, les actions en faveur du mécénat environnemental se développent maintenant souvent en cohérence avec la politique de développement durable.
Des salariés de plus en plus impliqués
Il existe plusieurs façons de pratiquer le mécénat. Certes, 88 % du mécénat d'entreprise prend aujourd'hui la forme de contribution financière. Mais le mécénat en nature (don de matériel, technologie, prêt de locaux, espace média...) et le mécénat de compétences (mise à disposition de salariés) se développent d'année en année. En 2005, 31 % des entreprises mécènes pratiquaient le mécénat en nature, et autant le mécénat de compétences.
La multiplication des fondations prouve que le mécénat s'inscrit de plus en plus dans la stratégie long terme des entreprises."
Jacques Rigaud
D'autres formes d'implication des salariés se font jour, telles que le bénévolat, le parrainage, les congés solidaires ou le volontariat, particulièrement dans le cadre de projets de solidarité. Autant d'actions qui contribuent à inscrire le mécénat dans la stratégie de communication interne de l'entreprise.
La loi du 1er août 2003 favorise l'augmentation des budgets
Au titre de 2005, ce sont 55 % des entreprises pratiquant le mécénat qui vont bénéficier de la réduction d'impôt liée à la loi du 1er août 2003. Pour Marianne Eshet, "si cet avantage fiscal n'est pas considéré comme déclencheur de l'acte de mécénat, il l'accélère incontestablement, notamment chez les PME, qui n'auraient pas pensé sinon avoir les moyens de faire du mécénat". Tendance confirmée par l'enquête Admical/CSA, puisque la moitié des entreprises annoncent leur intention d'augmenter leur budget de mécénat.
Enfin, sur les 210 fondations existantes à ce jour, 90 ont vu le jour depuis 2004. "Or, explique Jacques Rigaud, c'est un mode d'expression du mécénat qui permet d'inscrire l'action dans la durée. Cette multiplication des fondations prouve donc que le mécénat s'inscrit de plus en plus dans la stratégie long terme des entreprises."
Le mécénat n'est pas l'apanage de quelques riches donateurs. Il concerne aussi le monde de l'entreprise, qu'il relie au monde culturel et à la société de manière générale. "La liberté d'entreprendre est le moteur du mécénat", déclare Jacques Rigaud, président de l'association de promotion du mécénat d'entreprise Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial). Une liberté à laquelle s'ajoutent toutefois quelques spécificités...
Qu'est-ce que le mécénat d'entreprise ?
Une entreprise mécène, en tant que personne morale, agit dans un intérêt autre que celui de sa propre exploitation, en apportant un soutien matériel à des activités présentant un but non lucratif.
Le mécénat ne tolère pas l'existence de retombés commerciales quantifiables, à la différence du parrainage. Pour Jacques Rigaud, "le mécénat est une expression nouvelle de la société civile comme partie prenante de l'intérêt général". La notion d'intérêt général regroupe de nombreux secteurs d'intervention que l'on peut regrouper en cinq catégories : la solidarité, la culture, l'environnement, le sport et la recherche.
Par ailleurs, la contribution à l'activité de mécénat peut prendre différentes formes :
financière : il peut s'agir de cotisations, de subventions, d'apports en numéraire ;
en nature : le versement peut, dans ce cas, consister en la remise d'un bien immobilisé, de marchandises en stock, en l'exécution de prestations de services, en la mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques ;
technologique : le mécénat technologique consiste à mobiliser le savoir-faire, le métier de l'entreprise au bénéfice de partenaires culturels ou du monde de la solidarité ;
de compétences : il s'agit de la mise à disposition de compétences de salariés de l'entreprise, sous forme d'accompagnement dans le montage du projet, d'appui technique de courte ou longue durée.
Quels bénéfices l'entreprise peut-elle en retirer ?
"Il faut arrêter de penser que le mécénat n'est que de la communication bon marché pour les entreprises", défend Jacques Rigaud. "Si cette raison a été déterminante aux débuts du mécénat, aujourd'hui elle est de plus en plus supplantée par d'autres considérations." Sans oublier que la loi interdit d'exploiter les actions de mécénat en vue de retombées commerciales, sans quoi on parle de sponsoring ou de parrainage.
Jacques Rigaud préfère voir le mécénat comme un "moyen de réflexion sur l'identité profonde de l'entreprise". Le rapprochement vers des milieux différents, artistiques par exemple, génère des chocs culturels bénéfiques et amène l'entreprise à se sensibiliser à d'autres thématiques que son activité productive.
Finalement, le bénéfice le plus grand que l'entreprise peut retirer d'une politique de mécénat active, si elle s'en donne les moyens, reste l'implication de ses salariés. La mise en valeur de l'entreprise, l'affirmation de son rôle d'acteur dans la société civile sont des moteurs de fierté et d'implication des salariés. Encore faut-il les intégrer à ses actions en les consultants, leur offrant la possibilité de soumettre des idées, de participer... et en communiquant sur les retombées de leurs actions. Une façon de procéder que Total a bien intégré puisque dans le cadre d'un partenariat avec la Fondation du Patrimoine, les salariés sont invités à proposer des lieux qui méritent d'être sauvegardés.
Quelle forme peut prendre le mécénat d'entreprise ?
L'implication de l'entreprise peut se faire de façon directe en contribuant à un projet par un ou plusieurs des moyens précédemment cités. Elle peut également se faire de façon indirecte en dispensant des fonds mais également des moyens humains et technologiques à un intermédiaire. Cela permet alors de décentraliser la gestion de cette activité et de l'inscrire dans la stratégie à long terme de l'entreprise. Les structures de soutien peuvent prendre différentes formes : association, fondation ou club d'entreprise.
Historiquement, le mode associatif a été privilégié du fait de la légèreté des démarches administratives requises lors de sa création. Aujourd'hui, le cadre légal mais aussi fiscal encadrant les fondations a évolué, ce qui a permis une croissance significative du nombre de créations de fondations. On en dénombre 200 nouvelles depuis 1983, dont 70 depuis 2003 et pas moins de 27 depuis le début de l'année 2006.
Ce système juridique se distingue de l'association qui est avant tout un regroupement de personnes physiques ou morales. La fondation, nécessairement dotée d'un patrimoine, naît de la volonté de ses fondateurs de faire une donation en faveur de l'intérêt général. Cette structure est donc spécifiquement dédiée au mécénat. Elle peut prendre différentes formes : reconnue d'utilité publique, d'entreprise ou bien sous égide.
La fondation reconnue d'utilité publique est un titre accordé sur demande par le Conseil d'Etat après examen de plusieurs critères :
- la fondation est créée pour une durée illimitée ;
- afin de conserver sa liberté financière, le budget de la fondation doit être financé à titre principal par les revenus de la dotation originelle ;
- l'affectation des biens à la fondation doit être irrévocable (les fondateurs perdent la propriété des moyens apportés en dotation), ce qui garantit la pérennité financière de l'institution ;
- l'organisme est indépendant de l'Etat.
La fondation reconnue d'utilité publique est seule habilitée à recevoir des donations et legs et faire appel à la générosité publique. La loi de 2003 a supprimé le seuil de 800.000 euros de dotation originelle et a mis en place des modalités assouplissant l'apport du capital. Toutefois, l'ampleur de ce patrimoine, qui est un critère distinctif de la fondation reconnue d'utilité publique, reste un élément très dissuasif pour les entreprises.
C'est pourquoi la fondation d'entreprise a progressivement été privilégiée pour les sociétés civiles ou commerciales, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les coopératives et les mutuelles. Au lieu de se financer sur sa dotation de départ, la fondation d'entreprise fonctionne avec un budget annuel, ce qui permet d'étaler les apports de fonds. Sa durée de vie est plus courte mais sa capacité juridique est également plus restreinte (lire l'article fiscalité).
Enfin, il est aussi possible de faire abriter sa fondation par la Fondation de France ou de l'Institut de France, en déléguant ainsi toute la gestion de la structure.
Un troisième format permet aux entreprises de pratiquer le mécénat. Il s'agit des clubs d'entreprise, ces regroupements de sociétés qui mettent en commun leurs moyens pour une action de mécénat. Une solution qui permet d'œuvrer collectivement pour un même projet, mais aussi, aux plus petites entreprises de mutualiser leurs fonds.
La loi du 1er août 2003 a permis à la France de rattraper son retard en termes d'incitations fiscales au mécénat, par rapport à ses voisins européens. Ces derniers ont été en effet plus précoces et surtout plus généreux. Toutefois, comme le rappelle Jaques Rigaud, président d'Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial), "l'importance du rôle de l'Etat dans la culture et la répartition des richesses en France explique de beaucoup le retard de la France dans le mécénat." Aujourd'hui les conditions juridiques et fiscales encadrant le mécénat permettent à ce dernier de se développer.
Les mesures fiscales
Première et principale mesure d'aide, entreprendre une action de mécénat ouvre désormais droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % des montants engagés, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires total hors taxe.
En cas de dépassement de ce seuil ou bien si le résultat de l'exercice en cours est nul ou négatif, il est possible de reporter l'excédent sur les cinq exercices suivants.
Des avantages spécifiques pour les actions à vocation culturelle Trésor national
Les trésors nationaux sont des biens culturels qui, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie, ont fait l'objet d'un refus temporaire de sortie du territoire. Après refus du certificat d'exportation, l'administration peut faire une offre d'achat au propriétaire. Si l'Etat renonce à l'acquisition, l'œuvre peut quitter le territoire national.
La réduction d'impôt peut monter à 90 % dans le cas de versements effectués pour l'acquisition, par l'Etat ou toute autre personne publique, d'un trésor national se trouvant sur le sol français ou d'un bien culturel d'intérêt majeur situé à l'étranger. S'il s'agit d'une acquisition pour son propre compte, l'entreprise peut alors déduire 40 % de ses dépenses.
Quelques particularités sont en vigueur, notamment sur les actions ayant trait à l'art contemporain. Les entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants et qui les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent amortir cet investissement. Une dotation égale à un cinquième du montant (à hauteur de 5 ‰ du chiffre d'affaires) peut être déduite du résultat lors de l'acquisition et pendant les quatre années suivantes. Mais pendant cette période, l'entreprise a l'obligation d'exposer gratuitement l'œuvre au public.
Le même principe prévaut dans le cas d'achat d'instruments de musique en vue de les prêter à des artistes. La déduction porte alors sur l'intégralité des dépenses et ce, sans plafond.
Ce qui relève du mécénat fiscalement parlant
Une activité relève du mécénat si elle se limite à la simple mention du nom du donateur sans mentionner un quelconque message publicitaire. L'administration fiscale reconnaît l'existence de contreparties dans une opération de mécénat, à condition qu'il existe une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue. Le montant des contreparties autorisées est aujourd'hui limité, par la jurisprudence, à 25% du montant total du don.
Le statut de fondation d'entreprise
Les lois de 2000 et 2003 ont successivement allégé la fiscalité et les démarches à la création de fondations. Ces structures particulières servent d'intermédiaire entre l'entreprise et le bénéficiaire et permettent d'orienter la politique de mécénat de l'entreprise vers une vision long terme.
Il existe plusieurs types de fondations dont une spécialement dédiée aux sociétés : la fondation d'entreprise. Instaurée en 1990, elle est créée pour une durée minimale de cinq ans par autorisation du préfet du département du siège de la fondation. Son programme d'action doit compter un budget au moins équivalent à 150.000 euros mais ses fondateurs ne sont pas obligés de composer une dotation initiale.
Si elle a droit aux subventions des administrations publiques, elle ne peut faire appel à la générosité publique ni recevoir de dons et legs. Seule exception, depuis 2003, la fondation d'entreprise peut recevoir les dons de ses salariés.
Lorsque la société effectue des versements auprès de sa fondation, elle a droit à la même réduction d'impôt que lorsqu'elle engage une action directe de mécénat.